CGV



CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR SUR LE SITE TOUSPRIMEURS.COM

Août 2008

NP2R exploite un site Internet accessible à l'adresse suivante http://www.tousprimeurs.com permettant à NP2R de vendre aux consommateurs qui souhaiteront les acheter des produits alimentaires frais acquis sur leur demande à leurs producteurs.

A. DEFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande

désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et NP2R, au moyen du Site tousPrimeurs.com.

Abonnement

Désigne le contrat à exécution successive à durée déterminée de fourniture de Produit conclu entre le Consommateur et NP2R au moyen du Site tousPrimeurs.com

Conditions Générales de Vente

désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l'adresse http://www.tousPrimeurs.com/cgv.asp

Fiche Produit

désigne les informations concernant un Produit, classées et fournies par le Producteur lors de la mise en vente de ce Produit sur le Site tousPrimeurs.com.

Producteur

désigne le producteur de Produits abonné au Site tousPrimeurs.com

Produit

désigne chacun des assortiments de produits alimentaires frais proposés à la vente sur le Site tousPrimeurs.com.

Consommateur

désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site tousPrimeurs.com.

Service

désigne la vente par NP2R aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site tousPrimeurs.com, selon les modalités convenues entre le Consommateur et NP2R.

Zone de livraison

Paris intra muros

Point Relais

désigne une entreprise partenaire de NP2R réalisant une prestation de dépôt de marchandise dans ses locaux. La liste des Points Relais de NP2R est consultable sur le Site tousPrimeurs.com.

Groupe d’achats

désigne un regroupement de Consommateurs achetant les Produits émanant d’un unique Producteur, livrés le même jour en un unique endroit dans la Zone de livraison

Site tousPrimeurs.com

désigne le site Internet exploité par NP2R accessible sous l'URL http://www.tousprimeurs.com.

B. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels NP2R offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits, présentés sur le Site tousPrimeurs.com.

C. INSCRIPTION

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site tousPrimeurs.com.
 
A cette occasion, le Consommateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes ;
  • actualiser, le cas échéant, les informations fournies à NP2R dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon Profil » et/ou « Mon Compte ».

NP2R s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, NP2R se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par NP2R, sans préjudice de la réparation que NP2R serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service.

Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.

Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions générales de vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

NP2R ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

D. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

NP2R se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de vente disponible en permanence sur le Site tousPrimeurs.com.

Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec NP2R soient régies par la version disponible sur le Site tousPrimeurs.com au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloire à l’encontre de NP2R.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, NP2R se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

E. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CONSOMMATEUR

Le Consommateur choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande » de la page « Commande d’un panier » La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » situé dans la même page « Commande d’un panier ».

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison. Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par NP2R sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur au(x) Producteur(s).
 
Il est également stipulé, quelque soit le montant de la commande, que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par NP2R.

Dès réception de la Commande, NP2R confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par NP2R.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, NP2R en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par NP2R dans son courrier électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, mais dont le Producteur est choisi par NP2R.

Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur. Le Consommateur peut demander auprès de NP2R l'annulation de sa Commande dans l'hypothèse où un ou plusieurs des Produits objets de la Commande ne serait(ent) pas disponible(s), et ce pendant un délai indiqué par NP2R lors de l'envoi du courrier électronique avertissant le Consommateur de l'absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).

Par ailleurs, le Consommateur a connaissance du fait que chacun des Produits est constitué d’un assortiment de denrées alimentaires fraîches, telles que fruits et légumes, mais pas seulement, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, tels que météorologiques.

Le Consommateur reconnaît expressément que l’acquisition d’aucune de ces denrées alimentaires prises isolément ne saurait constituer à elle seule l’objet déterminé du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1129 du Code civil. Ce faisant, si l’une quelconque de ces denrées devait ne plus être disponible à la vente et ne pouvoir être incluse dans le Produit commandé par le Consommateur, celui-ci reconnaît expressément à NP2R la faculté de remplacer cette denrée par une autre. Le Consommateur renonce par avance à demander l’annulation de la vente conclue entre NP2R et lui au seul motif qu’une denrée composant le Produit aurait été remplacée par une autre en application des dispositions qui précèdent.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout Produit à NP2R pour échange ou remboursement sans pénalités au Service Consommateur NP2R.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises : Entrepôt Bat D4, 1er SousSol, emplacement 53S et 54S, avenue d’auvergne 94150 Rungis.

A défaut de respect par NP2R de l'obligation de confirmation de Commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des Produits par le Consommateur. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le Consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, NP2R est tenu à l'échange du Produit ou au remboursement des sommes versées au Consommateur sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.

Toutefois, si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le Produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. NP2R se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le Produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.

Le Consommateur s'interdit de revendre les Produits.

Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

F. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CONSOMMATEUR DANS UN GROUPE D’ACHATS

Les Consommateurs ont la possibilité d’être livrés en dehors des Points Relais dès lors qu’ils ont constitués un Groupe d’achats d’au moins quatre (4) Consommateurs qui commandent chacun au moins un Produit émanant d'un Producteur. Le nombre minimum de consommateur est susceptible de varier en fonction du lieu de livraison du Groupe d'achats.

Un Consommateur membre d’un Groupe d’achats choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente par le Producteur en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande » de la page « Commande d’un panier ». La Commande du Consommateur membre du Groupe d’Achat fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » situé dans la même page « Commande d’un panier ». NP2R envoie à un Consommateur membre d’un Groupe d’achats un accusé de réception de sa Commande. Cet accusé de réception ne constitue pas une validation de la commande par NP2R et le contrat de vente n’est pas réputé formé.

La Commande d’un Consommateur membre d’un Groupe d’achat n’est confirmée qu’à partir du moment où le Groupe d’achats dont il fait partie regroupe au minimum quatre (4) Consommateurs qui achètent un ou plusieurs Produits d’un seul et unique Producteur et livrés le même jour à un endroit unique pour l’ensemble des membres du Groupe d’achats. La Confirmation de Commande par NP2R est effectuée par courrier électronique envoyé à l’adresse communiqué par le Consommateur membre du Groupe d’achats.

Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation par NP2R de la Commande du Consommateur membre du Groupe d’achats. Le Consommateur membre d’un Groupe d’achats reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par NP2R sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur au(x) Producteur(s).

Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, NP2R en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par NP2R dans son courrier électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, mais dont le Producteur est choisi par NP2R. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur.

Le Consommateur peut demander auprès de NP2R l'annulation de sa Commande dans l'hypothèse où un ou plusieurs des Produits objets de la Commande ne serait(ent) pas disponible(s), et ce pendant un délai indiqué par NP2R lors de l'envoi du courrier électronique avertissant le Consommateur de l'absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).

Par ailleurs, le Consommateur a connaissance du fait que chacun des Produits est constitué d’un assortiment de denrées alimentaires fraîches, telles que fruits et légumes, mais pas seulement, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, tels que météorologiques.

Le Consommateur reconnaît expressément que l’acquisition d’aucune de ces denrées alimentaires prises isolément ne saurait constituer à elle seule l’objet déterminé du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1129 du Code civil. Ce faisant, si l’une quelconque de ces denrées devait ne plus être disponible à la vente et ne pouvoir être incluse dans le Produit commandé par le Consommateur, celui-ci reconnaît expressément à NP2R la faculté de remplacer cette denrée par une autre. Le Consommateur renonce par avance à demander l’annulation de la vente conclue entre NP2R et lui au seul motif qu’une denrée composant le Produit aurait été remplacée par une autre en application des dispositions qui précèdent.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à NP2R pour échange ou remboursement sans pénalités au Service Consommateur NP2R.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises : Entrepôt Bat D4, 1er SousSol, emplacement 53S et 54S, avenue d’auvergne 94150 Rungis.

A défaut de respect par NP2R de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, NP2R est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. NP2R se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.
 
Le Consommateur s'interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

G. MODALITES D’ABONNEMENT

Le Consommateur peut souscrire à un abonnement consistant en la livraison, pendant une durée de six mois, correspondant à la livraison de vingt-six (26) paniers, dans les conditions définies à la section E des présentes Conditions générales de vente,
 
Dans ce cadre, le ou les produits que le Consommateur aura souhaité acheter dans les conditions fixées au paragraphe E-1, 1er alinéa, lui sera livré chaque semaine dans le Point-Relais correspondant à l’adresse qu’il aura indiqué au moment de la souscription de son abonnement.
 
Le Consommateur pourra reporter la remise au Point-Relais du ou des produits devant lui être livrés selon les modalités convenues, jusqu’à 48 heures avant la date de remise convenue. Toute remise reportée dans les conditions ainsi énumérées donnera lieu à la remise des paniers correspondants, au terme de l’abonnement, pendant autant de semaines qu’il y aura eu de reports à la demande du Consommateur, dans la limite de douze reports.
 
Le Consommateur aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de huit jours à compter de la date à laquelle la notification de la résiliation, intervenue par tout moyen, aura été faite à NP2R. Il appartiendra au Consommateur de rapporter la preuve de la date à laquelle la notification aura été effectuée.
 
NP2R pourra résilier l’abonnement du Consommateur dans le cas où un incident de paiement tel que défini au dernier alinéa du paragraphe H-3 sera intervenu et n’aura pas été solutionné par le Consommateur dans un délai de trente jours. NP2R pourra également résilier l’abonnement du Consommateur dans le cas où le Producteur du Produit auquel le Consommateur s'était abonné ne propose plus ce produit à la vente à NP2R ou bien si le Producteur du Produit auquel le Consommateur s'était abonné modifie le prix de vente de son Produit à NP2R.
 
La reconduction de l’abonnement ne pourra intervenir qu’une fois la livraison du dernier produit, tel que défini aux alinéas 1er ou 3 du paragraphe G-1, sera intervenue. Un tel renouvellement ne pourra prendre que la forme de la souscription expresse d’un nouvel abonnement. Aucun abonnement ne saurait donner lieu à la moindre reconduction tacite.
 
Les Consommateur constitués dans un groupe d’achat, tel que défini au paragraphe F-1 des présentes Conditions générales de vente,  peuvent souscrire à un abonnement consistant en la livraison, pendant une durée de six mois, correspondant à la livraison de vingt-six (26) paniers par membre du groupe d’achat, dans les conditions définies à la section F des présentes Conditions générales de vente,
 
Dans ce cadre, le ou les produits que chacun des Consommateurs membres du groupe d’achat aura souhaité acheter dans les conditions fixées au paragraphe F-2, lui sera livré chaque semaine à l’adresse de livraison qui aura été indiquée au moment de la souscription de l’abonnement.
 
Chaque Consommateur membre du groupe d’achat pourra reporter la livraison du ou des produits devant lui être livrés selon les modalités convenues, jusqu’à 48 heures avant la date de remise convenue. Toute remise reportée dans les conditions ainsi énumérées donnera lieu à la remise des produits correspondants, au terme de l’abonnement, pendant autant de semaines qu’il y aura eu de reports à la demande du Consommateur, dans la limite de douze reports.
 
NP2R pourra résilier l’abonnement de l’un quelconque des Consommateurs membres du groupe d’achat, dans le cas où un incident de paiement tel que défini au dernier alinéa du paragraphe H-3 sera intervenu et n’aura pas été solutionné par le dit Consommateur dans un délai de trente jours.
 
Si, du fait de l’application des deux alinéas précédents, le nombre de produits à livrer au groupe d’achat devait être inférieur au nombre minimal requis pour constituer un tel groupe d’achat, les modalités de livraison domiciliaire seraient suspendues pour la livraison en question ; les produits à délivrer aux membres du groupe d’achat seraient laissés en dépôt auprès du Point-Relais le plus proche de l’adresse de livraison mentionnée dans l’abonnement.
 
La reconduction de l’abonnement ne pourra intervenir qu’une fois la livraison du dernier produit, tel que défini aux alinéas 1er ou 3 du paragraphe G-2, sera intervenue. Un tel renouvellement ne pourra prendre que la forme de la souscription expresse d’un nouvel abonnement. Aucun abonnement ne saurait donner lieu à la moindre reconduction tacite.

H. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des Produits achetés par le Consommateur au Producteur s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de NP2R, ATOS.
 
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.
 
Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de NP2R sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
 
Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, NP2R pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par NP2R.
 
Une fois la commande validée par NP2R, le compte bancaire du Consommateur est débité de la somme correspondant aux Produits de sa Commande.
 
Le Consommateur ayant souscrit à un abonnement, soit à titre individuel, soit dans le cadre d’un groupe d’achat, bénéficiera d’une remise de 10% sur la valeur indiquée sur le Site tousPrimeurs.com, pour chacun des produits achetés dans le cadre de l’abonnement, et ce pour toute la durée pendant laquelle cet abonnement produira ses effets.
 
Le coût de l’abonnement pour chaque Consommateur sera défini de la façon suivante :
 
        ((Prix du produit commandé dans le cadre de l’abonnement – 10%) + Frais de livraison du produit commandé dans le cadre de l’abonnement) x 26
 
Le prix de l’abonnement sera payé par le Consommateur en six (6) prélèvements d’égale valeur effectués au moyen de la carte bancaire du Consommateur, le premier prélèvement intervenant le jour de la souscription de l’abonnement, les cinq autres prélèvements intervenant chacun un mois après le précédent.
 
En cas de résiliation intervenue à l’initiative du Consommateur, les prélèvements effectués par NP2R resteront la propriété de NP2R. Les produits correspondant aux sommes ainsi prélevées seront remis au Consommateur dans les conditions prévues par son abonnement ou, le cas échéant, au Point-Relais correspondant à l’adresse qu’il aura mentionnée lors de la résiliation de l’abonnement. Dans ce dernier cas, la remise n’interviendra que pourvu qu’elle soit conforme aux présentes Conditions générales de vente.
 
En tout état de cause, dans le cas ou un prélèvement ne pourrait pas être effectué du fait du Consommateur, notamment, mais pas seulement, en cas d’expiration de la date de validité de la carte bancaire, ou en cas d’opposition sur la carte bancaire, l’abonnement sera suspendu immédiatement et ne pourra reprendre ses effets qu’après que le Consommateur aura rendu à nouveau possible les prélèvements prévus par l’abonnement. 

I. REMISE DES PRODUITS

Le Consommateur dont la Commande est dans un Point Relais pourra récupérer sa Commande sur le site qu’il a sélectionné : sa Commande sera laissée en dépôt à compter des date et heure qui lui seront indiquées sur le Site tousPrimeurs.com. Il appartiendra au Consommateur de venir prendre réception de sa Commande à la date de livraison et aux horaires d’ouvertures du dépositaire, qui lui auront été indiquées sur le Site tousPrimeurs.com.
 
Le Consommateur qui a créé un Groupe d’achats doit être présent au lieu, date et, le cas échéant, créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande et les Commandes des autres Consommateurs membres du Groupe d’achats.
 
Il appartient au Consommateur membre d’un Groupe d’achats de venir prendre réception de sa Commande à la date de livraison et aux horaires définies par le Consommateur qui a créé le Groupe d’achats dont il est membre.
 
En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de livraison de NP2R. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur et le contrat de vente entre le Consommateur et NP2R ne pourra être formé.
 
Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par NP2R.
 
Le Consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la remise.
 
Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.
 
Sur le bon d'émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.
 
Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.
 
Dans l'hypothèse où le Producteur, et de ce fait NP2R, se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par NP2R par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.
 
La livraison de plusieurs Commandes à un même Consommateur entraîne la facturation d'autant de frais de participation aux frais de livraison que de Commandes. 

J. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
 
Eu égard à la nature des Produits vendus par NP2R, le Consommateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur NP2R à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage attendu des Produits qu’il achète à NP2R.
 
Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de NP2R au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu NP2R, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
 
Le Consommateur accepte de dégager NP2R, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du Site tousPrimeurs.com, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, NP2R ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant :

  • de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ;
  • de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ;
  • de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur ;
  • de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat ;
  • du coût des biens ou services de remplacement ;

Les réparations dues par NP2R en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de NP2R, et notamment le défaut de conformité des Produits livrés, eu égard aux dispositions de l’article 5.5 ci-dessus.
 
NP2R ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
 
NP2R se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. NP2R ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

K. FORCE MAJEURE 

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du Producteur et/ou de NP2R, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du Producteur et/ou de NP2R envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.
 
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente, la responsabilité de NP2R, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
 
Le Producteur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que NP2R ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

L. DONNEES PERSONNELLES, COOKIES

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
 
Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à NP2R.
 
Sans l’accord du Consommateur, NP2R ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.

Cookies

La connexion à un serveur Internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le Consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
 
Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site TousPrimeurs.com, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site TousPrimeurs.com par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

M. PROPRIETE INTELECTUELLE 

L'ensemble du contenu du Site tousPrimeurs.com est la propriété de NP2R. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.
 
Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site tousPrimeurs.com (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site tousPrimeurs.com sans l'accord préalable et écrit de NP2R.
 
Les marques « tousPrimeurs », et les logos « tousPrimeurs » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

N. LIENS HYPERTEXTES

1. Le Site TousPrimeurs.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.
 
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site tousPrimeurs.com.
 
Dans la mesure où NP2R ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que NP2R ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
 
NP2R ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
 
En outre, le Consommateur reconnaît que NP2R ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
 
2. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de NP2R quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
 
3. Le Consommateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par NP2R ou par des tiers accessible à partir du Site TousPrimeurs.com, par des liens et notamment par ses services de recherche.

O. MODIFICATION ET INTERRUPTION DE SERVICE

NP2R se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
 
Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de NP2R à raison des modifications et interruptions effectuées.

P. RESILIATION POUR FAUTE DU CONSOMMATEUR

En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, et hors le cas mentionné au dernier alinéa du paragraphe H-3, NP2R peut :
 
mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
 
et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site TousPrimeurs.com ;
 
et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.
 
La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions générales de vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.
 
Le cas échéant, NP2R est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
 
Enfin, le Consommateur reconnaît que NP2R ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions générales de vente et/ou de dispositions légales.

Q. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS 

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre NP2R et le Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service.
 
Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre NP2R et le Consommateur. 

R. DIVERS

Le défaut d’exercice par NP2R des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
 
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

S. SERVICE CONSOMMATEUR

1. Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site tousPrimeurs.com, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour les Consommateurs.
 
Pour y parvenir, le Service Consommateur s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente par les Producteurs sur le Site tousPrimeurs.com.
 
2. Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site tousPrimeurs.com, le Service Consommateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :
 
la conformité du Site tousPrimeurs.com par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les articles et commentaires ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;
 
la qualité des Fiches Produits, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits et les  et les articles et commentaires dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires.
 
3. Le Service Consommateur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Consommateur compte sur les différents Consommateurs pour lui signaler les Fiches Produits et/ou messages litigieux.
 
4. Le Service Consommateur est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre les Consommateurs, les Producteurs et NP2R.
 
A ce titre, le Service Consommateur s'engage à :

  • porter assistance aux Consommateurs lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site tousPrimeurs.com ;
  • prendre en compte les suggestions des Consommateurs ;

5. Le Service Consommateur s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Consommateurs et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. 

T. LOI APPLICABLE 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.

Pourquoi s'inscrire ? Presse CGV Mentions légales Contact